La facturation électronique PEPPOL est désormais obligatoire en Belgique
À partir du 1er avril 2026, toutes les entreprises belges doivent être capables d'envoyer et de recevoir des factures électroniques via le réseau PEPPOL pour leurs transactions B2B. Ce n'est plus une option — c'est la loi.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
- Chaque facture B2B doit pouvoir être envoyée au format électronique structuré (UBL 2.1)
- Le réseau PEPPOL est le canal officiel de transmission reconnu par le SPF Finances
- Les factures PDF par email ne sont plus considérées comme des factures électroniques conformes
- Les sanctions peuvent inclure le refus de déduction TVA pour les factures non conformes
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique, quelle que soit leur taille :
- Indépendants et freelances
- PME et TPE
- Grandes entreprises
- Professions libérales (avocats, architectes, consultants...)
Seules les transactions B2C (vers les particuliers) restent exemptées.
Comment se mettre en conformité rapidement ?
Si vous n'avez pas encore de solution PEPPOL, voici les étapes :
- Choisissez une plateforme compatible PEPPOL — comme DEMFACT, qui gère tout automatiquement
- Enregistrez votre numéro de TVA sur le réseau PEPPOL (DEMFACT le fait pour vous en 2 minutes)
- Créez votre première facture — la plateforme génère automatiquement le format UBL conforme
- Envoyez via PEPPOL — un clic et votre facture est livrée directement au système comptable de votre client
Pourquoi DEMFACT ?
- 5 factures gratuites pour tester sans engagement
- Conformité totale : EN 16931, UBL 2.1, PEPPOL BIS 3.0
- Calcul automatique de la TVA belge (6%, 12%, 21%, autoliquidation, intracommunautaire)
- 10 domaines de facturation : construction, transport, médical, IT, horeca, consulting...
- 4 langues : FR, NL, EN, RO
- Aucun abonnement obligatoire — payez uniquement quand vous facturez (2€/facture)
Ne risquez pas de sanctions
Les entreprises qui ne se conforment pas risquent :
- Le refus de déduction TVA sur les factures reçues non conformes
- Des amendes administratives en cas de contrôle fiscal
- La perte de crédibilité auprès de clients qui exigent des factures PEPPOL
N'attendez pas. Créez votre compte DEMFACT gratuitement et envoyez votre première facture PEPPOL en quelques minutes.