Que risquez-vous si vous n utilisez pas PEPPOL après le 1er avril ?
Depuis le 1er avril 2026, la facturation électronique via PEPPOL est obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique. Mais que se passe-t-il concrètement si votre entreprise ne se conforme pas ?
1. Refus de déduction TVA
C est le risque principal. Si vous recevez une facture qui n est pas au format électronique structuré (UBL via PEPPOL), le SPF Finances peut refuser la déduction de la TVA sur cette facture. Pour une facture de 10 000 EUR, cela représente 2 100 EUR de TVA non récupérable.
2. Amendes administratives
En cas de contrôle fiscal, l absence de facturation électronique conforme peut entraîner des amendes de 50 à 1 250 EUR par infraction, selon la gravité et la récidive.
3. Rejet de factures par vos clients
De plus en plus d entreprises et d administrations publiques refusent les factures PDF et exigent le format PEPPOL. Si vous ne pouvez pas envoyer en PEPPOL, vous risquez des retards de paiement ou le rejet pur et simple de vos factures.
4. Perte de marchés publics
Les administrations belges exigent déjà la facturation PEPPOL depuis 2024. Sans PEPPOL, vous êtes exclu des marchés publics.
Comment éviter ces sanctions ?
La solution est simple : adoptez une plateforme de facturation compatible PEPPOL. DEMFACT vous permet de :
- Créer et envoyer des factures PEPPOL en 2 minutes
- Commencer gratuitement avec 5 factures offertes
- Être conforme immédiatement (EN 16931, UBL 2.1, BIS 3.0)
N attendez pas le premier contrôle fiscal. Créez votre compte gratuit maintenant.