Neuf mois se sont écoulés depuis le 1er janvier 2026, date à laquelle la facturation électronique via PEPPOL est devenue obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique. Où en est-on aujourd'hui, quelles sont les difficultés que les entreprises rencontrent encore, et surtout — qu'est-ce qui arrive d'ici 2028 ?
Cet article dresse un bilan concret de la situation en septembre 2026, sans marketing, uniquement basé sur ce que nous voyons quotidiennement dans les échanges PEPPOL sur DEMFACT.
Où en est l'adoption PEPPOL en Belgique aujourd'hui ?
La plupart des entreprises belges ont fait la transition, mais l'adoption réelle est très inégale selon la taille et le secteur :
- Grandes entreprises et administrations publiques : entièrement opérationnelles depuis longtemps (le B2G était déjà obligatoire depuis 2019). Elles envoient et reçoivent quotidiennement des milliers de factures via PEPPOL.
- Comptables et bureaux d'expertise : la plupart ont adapté leurs outils, mais certains logiciels professionnels traînent encore et forcent des solutions de contournement.
- PME et indépendants : c'est ici que la situation est la plus inégale. Beaucoup ont adopté une plateforme simple (comme DEMFACT), d'autres continuent d'envoyer des PDF par email en espérant que leurs clients acceptent, ce qui n'est plus conforme pour les transactions B2B.
- ASBL et micro-entreprises : le retard est le plus visible. Beaucoup ne savent pas encore que la règle s'applique aussi à elles dès qu'elles facturent à d'autres entreprises assujetties à la TVA.
Le rappel légal essentiel
Depuis le 1er janvier 2026, une facture PDF envoyée par email n'est plus considérée comme une facture électronique conforme pour les transactions B2B en Belgique. La facture doit transiter par le réseau PEPPOL sous format UBL 2.1 (BIS 3.0), même si le destinataire est votre voisin de rue.
Les problèmes les plus fréquents rencontrés en 2026
1. « Ma facture reste en 'pending' pendant des heures »
C'est de loin la question la plus posée. Rassurez-vous, c'est normal dans les cas suivants :
- Première livraison vers un nouveau client : le réseau PEPPOL doit d'abord découvrir le point d'accès (access point) où votre destinataire est enregistré, via un mécanisme appelé SMP discovery. Cette découverte peut prendre 1 à 4 heures la première fois. Les livraisons suivantes vers le même client se font ensuite en 10 minutes.
- Point d'accès du destinataire surchargé : certains prestataires ont des files d'attente durant les pics d'activité (fin de mois, fin de trimestre TVA).
Si votre facture reste bloquée pendant plus de 24 heures, contactez votre plateforme d'envoi.
2. « Le numéro de TVA du client est valide, mais la facture est rejetée »
Le numéro de TVA valide ne signifie pas que l'entreprise est enregistrée sur PEPPOL. Depuis janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures PEPPOL, mais dans la pratique certaines n'ont toujours pas activé leur point de réception. Deux vérifications à faire :
- Vérifiez la présence du destinataire dans le Peppol Directory (moteur de recherche public).
- Si absent, la seule solution reste l'envoi par email d'un PDF, en indiquant clairement au client qu'il devra régulariser son inscription PEPPOL pour ses prochaines factures.
3. « J'ai envoyé la facture deux fois par erreur »
Ça arrive plus souvent qu'on ne le pense : un bouton qui met du temps à répondre, un double-clic, et la même facture est envoyée deux fois. Sur DEMFACT nous avons introduit récemment une protection contre le double-envoi : le second clic dans les 60 secondes est refusé automatiquement. La plupart des systèmes ERP modernes reçoivent une facture avec le même numéro et la marquent en doublon, donc le risque comptable est faible, mais informez toujours votre client par courriel si l'incident s'est produit.
4. « Communication structurée mal formée »
La communication structurée belge (+++XXX/XXXX/XXXXX+++) doit être correctement calculée avec la clé de contrôle modulo 97. Une erreur de calcul est la cause la plus fréquente d'échec de rapprochement bancaire côté client. Vérifiez que votre logiciel calcule automatiquement cette clé — un bon signal est qu'il l'affiche déjà sur le brouillon de la facture.
Ce qui a changé au niveau technique
Peppol BIS 3.0 et PINT
Le standard européen évolue vers le Peppol International Invoice (PINT), une couche supplémentaire au-dessus de BIS 3.0 destinée à harmoniser les échanges au-delà de l'Europe. Pour la Belgique, aucune action n'est requise en 2026, mais les logiciels devront supporter PINT progressivement en 2027.
Mises à jour du CIUS_BE
Le profil belge CIUS_BE (Core Invoice Usage Specification) a été mis à jour en juin 2026 pour clarifier plusieurs points ambigus, notamment la gestion du taux de TVA à 6 % dans le secteur de la construction (Cocontractant) et la gestion des factures d'auto-facturation. Un bon prestataire PEPPOL doit avoir mis à jour son moteur UBL en conséquence.
Réception améliorée pour les micro-entreprises
Depuis avril 2026, la Belgique impose que toute entreprise assujettie à la TVA ait un point de réception PEPPOL actif, quel que soit son chiffre d'affaires. Cela concerne aussi les micro-entreprises exemptées de TVA (franchise en dessous de 25 000 €) qui reçoivent des factures d'autres assujettis.
Ce qui arrive d'ici 2028 : e-Reporting
La prochaine grande vague est le e-Reporting, prévu pour 2028. Il ne s'agit plus seulement d'envoyer la facture au client via PEPPOL — mais aussi de transmettre en temps réel les données de facturation au SPF Finances (l'administration fiscale belge).
Concrètement :
- Chaque facture émise ou reçue générera automatiquement une déclaration à l'administration.
- La déclaration TVA périodique (mensuelle ou trimestrielle) sera pré-remplie à partir de ces données.
- Le contrôle fiscal deviendra continu au lieu d'être annuel : moins de surprises, mais aussi moins de marge d'erreur.
Pour vous préparer, la meilleure démarche est déjà d'avoir un logiciel PEPPOL qui traite proprement tous vos flux de facturation (envoi et réception), avec un archivage conforme à la loi belge sur les 7 ans. Ce sera la base technique du e-Reporting 2028.
Nos conseils pratiques pour septembre 2026
- Vérifiez que votre plateforme envoie ET reçoit via PEPPOL. Beaucoup d'utilisateurs ont uniquement l'envoi activé sans le savoir — c'était encore acceptable jusqu'en avril, mais plus maintenant.
- Testez votre premier envoi vers un nouveau client à l'avance, pas à la dernière minute (à cause des 1 à 4 heures de discovery).
- Utilisez systématiquement la communication structurée sur toutes vos factures : c'est ce qui permet au client de rapprocher automatiquement le paiement, et à vous d'être payé plus vite.
- Ne supprimez jamais une facture PEPPOL déjà envoyée. Si vous avez fait une erreur, émettez une note de crédit qui référence explicitement la facture erronée.
- Archivez vos UBL originaux pendant 7 ans. La loi belge l'impose. Un bon logiciel le fait automatiquement — vérifiez.
En résumé
Neuf mois après le passage obligatoire, PEPPOL en Belgique est fonctionnel mais encore en rodage. Les grandes entreprises sont à l'aise, les PME s'y sont majoritairement mises, mais un nombre significatif d'ASBL, micro-entreprises et indépendants restent à la traîne — parfois par méconnaissance, parfois par manque d'outil adapté.
La prochaine échéance importante est le e-Reporting en 2028. Ce n'est pas une raison pour attendre : les entreprises qui utilisent déjà PEPPOL au quotidien vont s'y adapter naturellement. Celles qui n'ont pas encore fait le pas devront tout apprendre en même temps.
Si vous n'êtes pas encore équipé, un outil comme DEMFACT vous permet d'envoyer votre première facture PEPPOL en quelques minutes, sans abonnement fixe (à partir de 2 € par facture). Une seule inscription, VAT belge, PEPPOL actif, TVA calculée automatiquement, communication structurée générée.
Vous avez des questions sur votre situation PEPPOL spécifique ? Contactez-nous à support@demfact.com ou testez l'assistant DemBot directement dans l'application.